Re-uz, S.L. société de nationalité espagnole ayant son siège social à Sant Salvador de Guardiola (C.P. 08253, Barcelone), P.I. Salelles II, Calle Edison, nº 1, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, dans le volume 38.709, folio 186, page B-332588, et munie du numéro CIF B-64242134.
Date de la version : 26 mars 2020
Article 1 - Objet et champ d'application
1.1 Object
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes aux Acheteurs des produits et/ou services que Re-uz, S.L. produit, commercialise et/ou prête dans le cadre de son objet social (le(s) « Produit(s) »).
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entendra par « Acheteur » toute personne physique ou morale de quelque nature que ce soit qui achète Re-uz Products, S.L., qu'elle agisse directement ou indirectement, et qui a le statut de consommateur ou utilisateur conformément à la loi espagnole.
L'Acheteur sera lié par les Conditions Générales, qu'il déclare, expressément et irrévocablement, connaître, comprendre et accepter sans réserve. À ces fins, les Conditions Générales feront partie indissociable de la relation contractuelle entre les parties, entendues comme étant acceptées par l'Acheteur expressément, volontairement et sans réserves avec la signature et l'acceptation de celui-ci ou à partir du moment où le Vendeur l'informe de leur existence sur son site Internet (www.ecoverre.com). En tout état de cause, les présentes Conditions seront réputées acceptées dès que le Vendeur en aura remis une copie à l'Acheteur ou que celui-ci aura informé de leur existence, par tout moyen, sur le site Internet du Vendeur (www.ecoverre.com).
1.2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Re-uz, S.L. avec les éventuels Acheteurs, et prévaudront sur les clauses pouvant figurer dans les documents de l'Acheteur, et notamment dans ses conditions générales d'achat, qui sont expressément exclues. Toute commande de Produits implique, par l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, Re-uz, S.L. se réserve le droit d'abroger certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, en établissant des conditions particulières de vente, qui prévaudront toujours sur les premières en cas de contradiction, restant en vigueur dans tous les cas pour tout. qui n'est pas réglementé dans des conditions aussi particulières.
Dans le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales seraient contraires à toute norme impérative réglementant les droits des consommateurs et des utilisateurs, ladite norme impérative prévaudra.
Article 2 – Produits et personnalisation
Les produits proposés par Re-uz, S.L. Ils sont conformes à la législation espagnole en vigueur. Les Produits sont fabriqués à partir d'un matériau constitué exclusivement de substances autorisées par la réglementation en vigueur relative aux matériaux pouvant entrer en contact avec les aliments.
Il appartient à l'Acheteur de se référer aux informations relatives aux Produits avant toute commande ou utilisation, pour connaître les caractéristiques en vue de l'utilisation prévue dudit Produit. Les descriptions et informations relatives aux Produits communiquées ou annoncées par Re-uz, S.L. à l'Acheteur ne sont toutefois pas exhaustives et sont fournies à titre purement indicatif. Les photographies et illustrations qui accompagnent les Produits sur le site www.ecoverre.com, et dans tout autre document fourni par Re-uz, S.L., n'ont aucune valeur contractuelle.
Re-uz, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les caractéristiques des Produits présentés sur son site Internet et dans tout autre document fourni par Re-uz, S.L.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation des Produits commandés et fournis par Re-uz, S.L.
Re-uz, S.L. propose la personnalisation de ses Produits permettant à l'Acheteur d'y placer les éléments visuels de son choix. Certaines couleurs d'encre, une fois appliquées sur les produits, peuvent ne pas être exactes à celles indiquées sur le tableau Pantone Solid Coated.
Dans certains cas, le marquage peut être réalisé en plusieurs couleurs. Les références de ces couleurs doivent être précisées par l'Acheteur lors de la commande et tant la configuration visuelle que les couleurs doivent être validées par Re-uz, S.L.
De même, les formes géométriques annoncées ou communiquées peuvent subir des déformations dans le verre, en raison de leur forme conique ; et les codes QR imprimés peuvent, dans certains cas, ne pas être lus car le verre n'est pas une surface plane.
Avant l'impression définitive des Produits commandés, le modèle d'impression sera soumis à l'Acheteur pour acceptation.
L'acceptation de ce modèle exclut toute responsabilité de Re-uz, S.L. concernant une éventuelle erreur dans le contenu de la personnalisation souhaitée par l'Acheteur, car le modèle d'impression permet à l'Acheteur de vérifier les textes et dessins avant l'impression définitive.
Certaines combinaisons de couleurs de verre et d'impression ne sont pas recommandées par Re-uz, S.L. Dans le cas où le souhait de l'Acheteur était malgré tout d'appliquer ces couleurs, Re-uz, S.L. sera exonéré de tout type de responsabilité si le résultat final ne satisfait pas aux attentes de l'Acheteur.
Re-uz, S.L. se réserve le droit d'utiliser, de communiquer et de faire connaître, à son profit, à des tiers, y compris à des clients potentiels, le graphisme et la configuration du Produit vendu. L'offre de Produits s'étend dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande et Prix
3.1 Comment passer des commandes
L'Acheteur peut passer commande des Produits auprès du Vendeur par email, par téléphone, dans l'un des points de vente du Vendeur, par l'intermédiaire de tout vendeur ou agent agréé du Vendeur, ainsi que sur la plateforme web du Vendeur (www.ecoverre.com).
La commande doit comporter la désignation des Produits, la quantité, leur prix unitaire, le prix total, la TVA, ainsi que le prix de transport correspondant.
3.2 Commandes passées par contrat électronique
Si l'achat est effectué par contrat électronique, via le site Internet www.ecoverre.com, pour procéder à l'achat du produit, l'Acheteur, qui doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans. Pour démarrer le processus d'achat, l'Acheteur peut choisir entre les produits proposés sur le site Internet lui-même ; Vous devez sélectionner le modèle de produit que vous souhaitez acheter, à l'ouverture de la page de ce produit, choisir la couleur de base (du produit) et la couleur de l'encre avec laquelle vous souhaitez personnaliser les produits sérigraphiés. Indiquez ensuite le nombre d'unités que vous souhaitez acheter et ajoutez-le au panier virtuel qui sera identifié à l'écran. L'Acheteur peut refaire ces étapes en ajoutant tous les produits qu'il souhaite au panier. En plus de ce qui précède, l'Acheteur peut contracter le service de conception proposé par Re-uz, S.L. en sélectionnant dans l'onglet correspondant. Une fois la sélection des produits à acheter effectuée, l'Acheteur doit cliquer sur l'onglet « Commander ». Ci-dessous, les produits sélectionnés pour l'achat seront indiqués ; Si l'Acheteur est d'accord, il cliquera sur « Commander », et l'Acheteur devra choisir entre les options disponibles pour l'expédition des produits à l'adresse indiquée et le mode de paiement, en pouvant choisir entre les options de carte ou de carte PayPal. L’acheteur remplira de manière véridique, correcte et complète les informations demandées à ces fins. Enfin, l'Acheteur doit cliquer sur l'icône « Continuer ». La commande et le contrat correspondant peuvent être consultés et formalisés comme indiqué sur le site Internet lui-même.
La commande ainsi formulée sera archivée par Re-uz, S.L. et sera mise à la disposition de l'Acheteur s'il en fait la demande à tout moment par courrier électronique. Sans préjudice de cela, Re-uz, S.L. enverra une confirmation de la commande reçue à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur dans les 24 heures suivant l'exécution de la commande correspondante.
Les données fournies à Re-uz, S.L. via le formulaire correspondant sont des éléments d'identification et permettant d'accéder et d'effectuer des achats et sont personnels et incessibles.
3.3 Validation de la commande
Les commandes passées nécessiteront, dans tous les cas, une validation par le Vendeur, qui pourra être expresse ou tacite. Sauf accord écrit contraire, une commande ne sera considérée comme validée qu'au moment où Re-uz, S.L. informer l'Acheteur par email de la mise en production de la commande. Acte exécuté lorsque Re-uz, S.L. a reçu de l'Acheteur (i) le prix total indiqué dans la commande elle-même, (ii) la validation par l'Acheteur de la commande d'impression (déterminant le type et la couleur du verre, les couleurs de la sérigraphie et/ou le type IML -Impression numérique) et (iii) les adresses de livraison et de facturation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour juste motif, sans aucune responsabilité qui en découle.
3.4 Marge de tolérance
Pour des raisons techniques et de production, dans les commandes de Produits avec impression IML, l'Acheteur assume et accepte une marge de tolérance de +/- 5% sur la quantité totale de verres livrés, par rapport à ce qui est prévu dans la commande passée. Dans le cas où ledit différentiel est supérieur au pourcentage indiqué, Re-uz, S.L. sera tenu de fournir le nombre de verres manquant jusqu'à atteindre au moins la marge de tolérance susmentionnée. Cette fourniture sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la première livraison.
3.5 Validité des offres faites par Re-uz, S.L.
Les offres et devis que Re-uz, S.L. a proposés, communiqués ou annoncés, par tout moyen et à tout moment, ne sont valables que pour une durée maximale d'un (1) mois à compter de la date de ladite offre, communication ou publication.
3.6 Tarifs
Les prix des Produits seront ceux indiqués dans la commande validée par Re-uz, S.L. ou, à défaut, celles indiquées sur son site Internet www.ecoverre.com à tout moment.
3.7 Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés par Re-uz, S.L. Ils le sont, par virement bancaire, carte et PayPal. Dans le cas de commandes passées via la plateforme web Re-uz, S.L., seuls les paiements par carte et PayPal sont acceptés.
Article 4 – Retard ou non-paiement
4.1 Conséquences du non-paiement
Le non-paiement de toute facture par l'Acheteur, une fois la date d'échéance correspondante atteinte, entraînera automatiquement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une demande de paiement ou de mise en demeure, l'accumulation d'une indemnité en faveur de Re-uz, S.L. pour un montant équivalent à 10% du montant total impayé, avec un minimum de 50,- euros. Et ceci sans préjudice du droit de Re-uz, S.L. de réclamer une indemnisation pour les dommages causés par le non-paiement, si ceux-ci sont supérieurs à ce montant.
En outre, le non-paiement de toute facture à l'échéance correspondante entraînera l'accumulation d'intérêts de retard, au taux de 1% par mois, qui seront calculés à compter de la date d'échéance impayée susvisée et jusqu'à le jour où produit effectivement le paiement de la somme due.
4.2 Résiliation contractuelle
Le non-respect de l'une des obligations qui correspondent à l'Acheteur en vertu des présentes Conditions Générales ou des accords et contrats conclus individuellement entre les parties autorisera Re-uz, S.L. pour résilier le contrat d'achat et de vente, l'Acheteur doit restituer au Vendeur les Produits livrés à ce jour, sans préjudice de l'indemnisation des dommages causés en raison de la non-conformité qui pourrait survenir, et qui correspond à une réclamation auprès de Re- uz, S.L. En cas de résolution, Re-uz, S.L. aura également le droit de réclamer le paiement de l'indemnité réglementée au présent article, ainsi que les intérêts de retard accumulés, calculés conformément aux dispositions du présent article, et qui continueront à courir jusqu'à ce que l'Acheteur ne restitue pas intégralement le produit acheté. Des produits.
La résolution peut se référer, selon la décision librement adoptée par Re-uz, S.L., non seulement à la commande en question, mais également aux commandes antérieures et/ou ultérieures, qui ont été livrées/exécutées ou en cours de livraison/exécution. , que son prix ait été impayé ou non.
4.3 Maturité précoce
Lorsque le prix à payer a été fractionné ou réparti dans le temps ou entre plusieurs Acheteurs, le non-paiement d'une seule partie entraînera automatiquement l'échéance anticipée de la totalité de la dette, sans qu'il soit besoin d'une déclaration expresse à cet égard ni d'un quelconque paiement. exigence. Aucun type de compensation ne sera accepté pour les sommes dues à Re-uz, S.L. sans le consentement écrit exprès de ce dernier.
4.4 Répartition des paiements
Tout paiement partiel sera imputé au paiement des dettes liquides, échues et exigibles, par ordre de leur échéance, de la plus ancienne à la plus récente.
Article 5 – Modification de la commande
Toute suspension, modification ou annulation de la commande demandée par l'Acheteur ne pourra être prise en considération que si elle a été demandée à Re-uz, S.L. par écrit avant l'expédition des Produits, s'ils sont standards ou avant que la commande ne soit mise en production par Re-uz, S.L., s'il s'agit de Produits ou services personnalisés. Dans tous les cas, la suspension, la modification ou l'annulation de la commande ne sera effective qu'avec le consentement exprès de Re-uz, S.L., qui pourra s'y opposer en invoquant un juste motif.
Si Re-uz, S.L. accepte la suspension, la modification ou l'annulation de la commande, Re-uz, S.L. approuvera définitivement les sommes livrées au titre du prix des Produits, et l'Acheteur devra également indemniser Re-uz, S.L. pour tous les frais engagés afin d'exécuter la commande.
Nonobstant ce qui précède et en tout état de cause, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit, pour le retourner. Dans ce cas, les frais liés à l'expédition des retours seront entièrement à la charge de l'Acheteur. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, non utilisé.
Dans le cas où le Produit a été acheté via le site www.ecoverre.com, pour demander un retour, l'Acheteur doit envoyer un e-mail à l'adresse info.es@reuz.com en indiquant les informations suivantes : nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone, date, numéro de commande, identification du produit à retourner et motif du retour. De même, dans ladite communication, l'Acheteur indiquera s'il préfère retourner le Produit par ses propres moyens dans les installations de Re-uz, S.L., ou s'il choisit de renvoyer le Produit par Re-uz, S.L. louer à vos frais le transport correspondant qui viendra récupérer les Produits à l'adresse et à l'heure indiquées par l'Acheteur à ces fins. Dans ce dernier cas, le coût du transport en question, calculé selon les tarifs en vigueur qui seront publiés sur le site www.ecoverre.com, sera soustrait et compensé directement du prix qui devra être remboursé à l'Acheteur.
Une fois le Produit reçu par Re-uz, S.L. et son bon état vérifié, Re-uz, S.L. procédera à la restitution du montant payé au client. Nonobstant tout ce qui précède, aucune modification et/ou retour ne pourra être effectué sur les achats de Produits personnalisés. À ces fins, il sera entendu que les Produits ont été personnalisés si on leur a appliqué tout type de sérigraphie indiqué par l'Acheteur, aussi générique et impersonnelle soit-elle. De même, le droit au remboursement ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
• Si le Produit n'est pas présenté en parfait état.
• Si l'emballage du Produit n'est pas celui d'origine ou n'est pas en parfait état. L'emballage d'origine doit protéger le Produit afin qu'il soit reçu en parfait état, et l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs appliqués directement sur celui-ci est interdite.
• Si l'emballage du Produit n'est pas celui d'origine ou n'est pas en parfait état. L'emballage d'origine doit protéger le Produit afin qu'il soit reçu en parfait état, et l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs appliqués directement sur celui-ci est interdite.
• Lorsque le Produit est ouvert sans pouvoir prouver qu'il n'a pas été utilisé.
• Lorsque, pour des raisons d'hygiène ou autres exceptions prévues par la loi, les Produits ne sont pas susceptibles de bénéficier du droit de rétractation.
En dehors des conditions, hypothèses et délais prévus et réglementés dans cet article, Re-uz, S.L. n'acceptera aucun retour.
Article 6 – Délais et Livraison
6.1 Commande et délais de livraison
Les livraisons seront opérées et expédiées en fonction des disponibilités et dans l'ordre de réception des commandes. L'Acheteur autorise Re-uz, S.L. procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais d'exécution indiqués par Re-uz, S.L. Ils ne sont qu'indicatifs, dans la mesure où ils dépendent de l'approvisionnement et du transport. Les retards de livraison n'entraînent pas l'annulation ou la modification de la commande, ni n'imposent à Re-uz, S.L. le paiement de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, l'Acheteur pourra se rétracter de la commande si la livraison de la commande prend plus de soixante (60) jours à compter de la date d'entrée en production de la commande. Dans le cas présent, Re-uz, S.L. devra être tenu responsable des dommages, pertes, intérêts ou pénalités causés à l'acheteur.
6.2 Forme et lieu de livraison. Service de transport
Toutes les livraisons effectuées par Re-uz, S.L. sera soumis à l'INCOTERM Ex Works (INCOTERMS 2010), le lieu de livraison étant les installations de Re-uz, S.L., située à Sant Salvador de Guardiola, P.I. Salelles II, Calle Edison, nº 1. Par conséquent, le transfert des risques à l'acheteur aura lieu au moment où les Produits seront mis à la disposition de l'Acheteur, pour enlèvement, dans les installations indiquées ; et le transport et l'assurance afférente jusqu'au point de destination intéressant l'Acheteur seront à la charge de ce dernier, ainsi que les risques inhérents audit transfert.
Nonobstant ce qui précède, Re-uz, S.L. pourra proposer à l'Acheteur un service de transport, qui sera payé en sus du prix des Produits, et selon le tarif qui sera également indiqué au moment de la passation de la commande. Le transport sera assuré par Re-uz, S.L. dans l'intérêt de l'Acheteur, et ne modifiera pas la réglementation du transfert des risques indiquée dans la présente Clause.
6.3 Responsabilité des défauts de qualité ou de quantité des Produits
Les produits commercialisés par Re-uz, S.L. Ils bénéficient d'une garantie de deux (2) ans, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, comme à condition que le dommage ou le défaut soit imputable à Re-uz, S.L. et dans les cas prévus dans la norme indiquée.
Si un défaut est vérifié sur le Produit pendant la période de garantie, l'Acheteur doit le notifier en envoyant un e-mail à cet effet à l'adresse info.es@reuz.com, en indiquant les informations suivantes : nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone. , date, numéro de commande, identification du produit qui présente l'incident et photographies identifiant le défaut que présente le produit. Re-uz, S.L. viendra le récupérer à l'adresse indiquée à cet effet par l'Acheteur, et prendra à sa charge les frais correspondant au retour et à l'échange du Produit.
L'Acheteur doit informer le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. À ces fins, et en tout état de cause, il sera entendu que l'Acheteur est conscient des défauts quantitatifs du Produit fourni dès sa réception.
6.4 Défaut de conformité
Sauf preuve contraire, il sera entendu que les Produits sont conformes au contrat dans la mesure où ils répondent à toutes les exigences exprimées ci-dessous, à moins qu'en raison des circonstances de l'espèce l'une d'entre elles ne soit pas applicable :
• Ils sont conformes à la description faite par Re-uz, S.L.
• Sont adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type.
• Sont adaptés à tout usage spécial requis par l'Acheteur lorsqu'il a été porté à la connaissance d'Re-uz, S.L. au moment de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande, à condition que cette dernière ait reconnu que le Produit est adapté à cet usage.
• Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que l'Acheteur peut raisonnablement attendre, compte tenu de sa nature et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des Produits réalisées par Re-uz, S.L.
La responsabilité ne saurait naître des défauts de conformité que l'Acheteur connaît ou n'aurait pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui ont leur origine dans des matériaux fournis par l'Acheteur lui-même.
Sauf disposition contraire expresse, les obligations assumées par Re-uz, S.L. Ce sont toujours des obligations de moyens et non de résultats. Re-uz, S.L. répondra à l'Acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du Produit. Re-uz, S.L. reconnaît à l'Acheteur le droit de le remplacer, de réduire le prix et de résilier le contrat, conformément à ce qui est établi par la réglementation en vigueur à tout moment.
Si le Produit n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur peut choisir entre exiger sa réparation ou son remplacement, sauf si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée. À partir du moment où l'Acheteur informe Re-uz, S.L. l’option choisie, les deux parties doivent y adhérer.
Toute forme de réorganisation imposée à Re-uz, S.L. sera considérée comme disproportionnée. des coûts qui, par rapport à l'autre forme de correction, ne sont pas raisonnables, compte tenu de la valeur qu'aurait le Produit s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de la pertinence du défaut de conformité et de la possibilité d'effectuer la forme alternative de correction sans inconvénient majeur pour l'Acheteur. Le remplacement du Produit, le cas échéant, respectera les règles suivantes :
• Ils seront gratuits pour l'Acheteur. Cette gratification comprendra les dépenses nécessaires engagées pour remédier au défaut de conformité des Produits au contrat, notamment les frais de port, ainsi que les frais liés à la main d'œuvre et aux matériaux.
• Elles seront réalisées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l'Acheteur, compte tenu de la nature des Produits et de la destination qu'ils avaient pour l'Acheteur.
• La substitution suspend les délais réglementés ci-dessous depuis l'exercice de l'option jusqu'à la livraison du nouveau Produit.
• Si le remplacement ne rend pas le Produit conforme au contrat, l'Acheteur peut exiger sa réparation, dans les limites fixées dans la présente clause, ou la réduction du prix ou la résiliation du contrat dans les conditions également réglementées ici. L'Acheteur ne peut exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles.
La réduction de prix, le cas échéant, sera proportionnelle à la différence entre la valeur qu'aurait eu le Produit au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur qu'avait le Produit effectivement livré au moment de la livraison. . livraison.
Re-uz, S.L. est responsable de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits. Sauf preuve contraire, la livraison est réputée avoir été effectuée au jour qui figure sur la facture ou l'étiquette d'achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur. L'Acheteur doit informer Re-uz, S.L. du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance. En aucun cas Re-uz, S.L. sera responsable du manque de satisfaction de l'Acheteur concernant un Produit personnalisé, lorsque l'Acheteur aura exprimé, expressément ou tacitement, son accord avec la commande d'impression dudit Produit. Dans tous les cas, et conformément à ce qui précède, la responsabilité de Re-uz, S.L., pour tout manquement contractuel, est limitée au prix des Produits qui figure dans la commande correspondante.
Article 7 – Réservation de domaine
Dans le cas où le paiement du prix correspondant serait divisé ou reporté d'un commun accord entre les Parties, Re-uz, S.L. se réserve, jusqu'au paiement de la totalité du prix par l'Acheteur, le droit de propriété sur les Produits vendus, qui permettra à l'Acheteur de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du prix à l'échéance, sans préjudice de toutes réclamations pour paiement et respect du contrat éventuellement applicable.
Article 8 – Responsabilité et Garanties
Toute réclamation que l'Acheteur jugera appropriée sera traitée dans les plus brefs délais par Re-uz, S.L., et pourra être présentée aux adresses de contact suivantes :
• Carte postale : Parc Industriel Salelles II, rue Edison, nº 2. 08253 Sant Salvador de Guardiola (Barcelone).
• Téléphone : 93.837.15.48
• E-mail : info.es@reuz.com
Re-uz, S.L. Un formulaire de réclamation est à la disposition des Acheteurs, qui peuvent le demander en écrivant à info.es@reuz.com. De même, l'Acheteur pourra adresser ses questions, suggestions ou commentaires au service clientèle de Re-uz, S.L. par email à info.es@reuz.com ou par téléphone au 93.837.15.48, avec des horaires de service public du lundi au jeudi de 9h00h à 14h00h et de 16h00h à 18h00h, de 9h00h à 14h00h.
Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité
L'Acheteur garantit expressément à Re-uz, S.L. que les dessins, textes, schémas, photographies, marques, logos ou tout autre élément visuel que vous livrez à Re-uz, S.L. pour la personnalisation des Produits que vous commandez sont légitimes et vous pouvez les utiliser légalement sans porter atteinte aux droits de tiers.
L'Acheteur garantit expressément à Re-uz, S.L. que les dessins, textes, schémas, photographies, marques, logos ou tout autre élément visuel que vous livrez à Re-uz, S.L. pour la personnalisation des Produits que vous commandez sont légitimes et vous pouvez les utiliser légalement sans porter atteinte aux droits de tiers.
L'Acheteur sera seul responsable de toute contrefaçon judiciaire, administrative, contractuelle ou de tout autre type qui pourrait survenir à raison de la fabrication, de la commercialisation et/ou de la mise en circulation des Produits demandés, et s'engage expressément à dégager Re-uz de toute responsabilité. . , S.L. pour tout dommage ou préjudice qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation et de la circulation des éléments visuels visés au paragraphe précédent.
En revanche, Re-uz, S.L. se réserve le droit de rejeter, à sa discrétion, toute commande de produits personnalisés contenant des mots ou des images jugés inappropriés, contraires à l'éthique ou illégaux.
Re-uz, S.L. et les marques et logos d'identification de Re-uz, S.L. apparaître sur chaque Produit. Ce sont des marques déposées, propriété de Re-uz, S.L. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser lesdites marques de quelque manière que ce soit, sauf pour identifier l'origine des Produits et pour leur utilisation, en avertissant toujours et en tout cas que les marques sont enregistrées.
Re-uz, S.L. conserve la propriété exclusive des études, projets, conceptions, plans, prototypes, modèles et de tous documents remis à l'Acheteur. La vente des Produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou industrielle, de savoir-faire ou de tout type de technologie au profit de l'Acheteur. Toute offre financière, étude d'application technique, plan, modèle, schéma, conception et/ou tout autre document délivré par Re-uz, S.L. à l'Acheteur est strictement confidentielle. Il est interdit de les copier, de les breveter, de les protéger par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de les divulguer à un tiers, directement ou indirectement. En revanche, Re-uz, S.L. pourra exiger la restitution et/ou la destruction de tout le matériel susvisé qui a été livré avec les Produits.
Article 10 – Force Majeure
Re-uz, S.L. ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations contractuelles et/ou de celles résultant des présentes Conditions Générales, ni des dommages et pertes découlant, directement ou indirectement, dudit non-respect, en cas de force majeure.
A ces fins, les événements majeurs constituent tous les événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus, et qui ne pouvaient être raisonnablement évités, dans la mesure où leur apparition entraîne l'exécution des obligations assumées par Re-uz. , S.L. devenir impossible ou extrêmement onéreux en fonction du prix convenu entre les parties. A titre indicatif et non limitatif, dans tous les cas de force majeure sera considéré comme la déclaration d'un état d'alarme, d'exception ou de siège par les autorités compétentes ; grèves de tout ou partie du personnel de Re-uz, S.L. ou ses transporteurs habituels ; incendies, inondations ou autres calamités dans les installations de Re-uz, S.L. ou ses fournisseurs ; situations de guerre; arrêts de production dus à des pannes accidentelles ; épidémies; fermetures de routes; des coupures dans l'approvisionnement en eau, électricité, gaz naturel ou autres matières premières ; ainsi que toute autre cause de rupture de fournitures imputable aux fournisseurs de Re-uz, S.L. ou à des tiers.
En cas d'événement de force majeure, Re-uz, S.L. en informera l'Acheteur par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique.
A compter de la survenance de l'événement de force majeure, le contrat en cours entre les parties sera considéré comme suspendu, et pourra être résolu à la demande de l'une des parties si dans un délai de soixante (60) jours la cause de force majeure n'a pas cessé. , sans être payable à Re-uz, S.L. aucun type de compensation ou de pénalité pour quelque raison que ce soit. Cette résolution prendra effet par écrit adressé par l'intéressé à l'autre partie, par courrier postal ou par courrier électronique.
Pendant la suspension du contrat, aucune des parties ne sera tenue de rembourser ce qu'elle a déjà reçu dans le cadre du contrat lui-même. À partir du moment où cesse la cause de force majeure, Re-uz, S.L. disposera d'un délai supplémentaire de trente (30) jours pour respecter ses engagements contractuels, qui s'ajouteront à ceux déjà établis dans le contrat ou la commande ayant régi les relations entre les parties, et qui avaient été suspendus.
Article 11 – Loi applicable et juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute éventuelle condition, accord ou contrat particulier entre les parties en relation avec l'activité qui constitue l'objet social de Re-uz, S.L. Ils seront régis par le droit commun espagnol. Dans le cas de ventes internationales, l'application de la Convention de Vienne de 1980 est expressément exclue.
11.2 Juridiction
En cas de conflit ou de controverse entre les parties quant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de toute condition, accord ou contrat particulier entre les parties en relation avec l'activité qui constitue l'activité. objet social de Re-uz, S.L., les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de la ville de Manresa, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction, nationale ou internationale, qui pourrait leur être applicable.
Toutefois, en vertu des dispositions du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, l'Acheteur est informé qu'il peut introduire une réclamation via la plateforme en ligne accessible sur le site Internet. site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
12 Divers
12.1 Nullité partielle
L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou d'une partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) des présentes Conditions Générales ne peut porter atteinte à la légalité et à la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions, ni du reste de l'article. , paragraphe ou disposition lui-même.
Si tel est le cas, les parties, agissant d'un commun accord, remplaceront l'article, le paragraphe ou la disposition illégal ou nul, ou une partie de celui-ci, par un article, un paragraphe ou une disposition légal et valide permettant le maintien de l'équilibre de l'économie. et conditions juridiques entre les parties.
12.2 Transfert
L'Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations découlant du contrat signé avec le Vendeur ou ceux découlant des présentes Conditions Générales sans l'accord écrit préalable et exprès du Vendeur.
12.3 Défaut de renonciation aux droits
L'omission ou le retard à exiger le respect de l'une des clauses contenues dans les conditions particulières, les Conditions Générales ou la législation applicable par le Vendeur ne peut être compris comme une renonciation au droit d'exiger ultérieurement ce respect. Il ne sera pas non plus considéré qu'il y a renonciation aux droits ou actions qui correspondent au Vendeur lorsque le Vendeur ne fait qu'un usage partiel de ces droits ou actions.
12.4 Modification des présentes Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les Conditions Générales à tout moment en publiant la nouvelle version sur le site www.ecoverre.com et dans d'autres médias jugés appropriés, le cas échéant.
En cas de leur adaptation ou modification, elles s'appliqueraient aux ventes intervenues postérieurement à leur publication sur le site Internet susvisé. Concernant les relations contractuelles en cours, les conditions générales modifiées seront considérées comme acceptées par l'Acheteur expressément, volontairement et sans réserve si, dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où les nouvelles conditions générales ont été fournies ou informées de leur existence le sur le site Internet du Vendeur, l'Acheteur n'exprime pas expressément son opposition.
12.5 Notifications entre les parties
Sauf application contraire, toute communication entre les parties doit être faite par écrit et par un moyen permettant de prouver sa réception par le destinataire adressée aux adresses correspondantes. L'adresse postale de Re-uz, S.L., à ces fins, est celle qui apparaît dans l'en-tête des présentes Conditions Générales, et son adresse électronique à laquelle l'Acheteur peut contacter à tout moment est info.es@reuz.com.
Article 13 Protection des données personnelles
Re-uz, S.L. s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
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En matière de protection des données, seront applicables les « Conditions Générales » contenues dans les Mentions Légales du site www.ecoverre.com qui sont reproduites ici à toutes fins utiles. Le traitement de toute commande par l'Acheteur implique automatiquement qu'il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s'y soumettre expressément.
Article 14 – Entrée en vigueur
Les Conditions Générales s’appliqueront à partir du 30 mai 2020.